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Marques déposées par DÉPARTEMENT DE L'YONNETODO
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Y L'YONNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Y L'YONNE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
97661883
Date de dépôt :
28/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2007

Présentation de la marque Y L'YONNE

Déposée le 28 janvier 1997 par DÉPARTEMENT DE L'YONNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Y L'YONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-11 du 14 mars 1997.

Le déposant est DÉPARTEMENT DE L'YONNETODO domicilié(e) 14 rue Michelet, 89089 AUXERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 228 900 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GÉNÉRAL DE L'YONNE Direction de la Communication - France.

La marque Y L'YONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97661883.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Y L'YONNE est expirée depuis le 28 janvier 2007.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE PHOTOGRAPHIQUE DU PAYSAGE DE L YONNE , ICAUNA L'ARCHEOLOGIE DANS L YONNE , TRANS YONNE , YCONIK LA FIBRE DANS L'YONNE by altitude


DÉPARTEMENT DE L'YONNE Collectivité territoriale - 14 rue Michelet, 89089 AUXERRE CEDEX - France - SIREN 228900001


CONSEIL GÉNÉRAL DE L'YONNE Direction de la Communication - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-17

Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11

- activités culturelles - imprimés.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.